Disponibilité des règlements - Loi 17

15 juillet 2020

Chers collègues,

RÈGLEMENTS - LOI 17
Le cabinet du ministre des Transports nous informe que 3 règlements de la Loi 17 (Transport rémunéré des personnes) sont disponibles depuis ce matin:
• Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile
• Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés
• Règlement sur la transmission de renseignements et le facteur de multiplication du prix d'une course

Vous n'êtes pas sans savoir que l'entrée en vigueur de la Loi 17, prévue pour octobre 2020, apportera quelques nouveautés pour nos fournisseurs de taxis et pour certains d'entre-vous qui avez vos propres taxis adaptés.

Ces règlements sont disponibles dans la Gazette officielle aux numéros 3019 à 3044 (le numéro est indiqué en haut à gauche ou à droite selon la page) de ce document: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=13&file=2029-F.PDF

De notre côté, nous allons prendre connaissance des 3 règlements au cours des prochains heures et transmettre nos commentaires au MTQ s'il y a lieu.

DÉCRET - PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE
Le décret obligeant le port du masque pour les utilisateurs n'est pas disponible. Dès que nous en savons plus, nous vous contacterons. Néanmoins, toutes les mesures demandées pour les chauffeurs de taxis ou d'autobus par la CNESST et la Santé publique continuent de s'appliquer:

https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/2938-taxi-covoiturage-cab-covid19.pdf
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/2949-travailleurs-transports-collectifs-covid19.pdf
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Documents/DC100-2153-Guide-Transport-Collectif.pdf

Bonne journée!

Marc-André Avoine
Président UTACQ


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