Consultation publique sur la révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) - Édition 2019

8 avril 2019

Bonjour,

Veuillez prendre note que la consultation publique 2019 sur la Révision de l'annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail(RSST) se tient depuis le 1er avril et se terminera le 31 mai 2019. Cette consultation porte sur les valeurs d'exposition admissibles et les notations de 18 contaminants. Ceux-ci présentent un écart entre les normes de l'annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail(RSST) et celles du livret de l'organisme de normalisation reconnu, l'American Conference of Governmental Industrial Hygienist(ACGIH), édition 2019.

Les employeurs, les travailleurs, les associations patronales et syndicales, les partenaires de la CNESST, les organismes ainsi que tous les autres intervenants en santé et en sécurité du travail sont invités par l'entremise de différentes activités à faire parvenir leurs commentaires. L'objectif recherché est d'étudier les faisabilités économique et technique du respect des normes proposées ainsi que l'impact sur les milieux de travail dans le cas où les normes actuelles seraient maintenues.

Comment participer à la consultation

Les documents utiles à la consultation (guide explicatif, formulaire facilitant la transmission des commentaires et liste des contaminants étudiés) sont disponibles en ligne.

(http://www.csst.qc.ca/prevention/reptox/section-a-propos/a-propos/pages/consultation-publique.aspx).

Les commentaires ne pouvant être exprimés par le formulaire peuvent l'être par l'adresse courriel suivante : consultations3331@cnesst.gouv.qc.ca.

Le Service de l'hygiène du travail, par l'entremise du Répertoire toxicologique, demeure disponible pour fournir des renseignements sur les produits utilisés en milieu de travail. De plus, il soutient les parties prenantes durant la présente consultation (par téléphone au 1-888-330-6374 au poste 2304 ou 514-906-3080 poste 2304 et par courriel au reptox@cnesst.gouv.qc.ca).

Information aux membres

Votre collaboration est sollicitée pour relayer cette information de manière à encourager vos membres à participer à cette consultation publique, si vous le jugez opportun.

Cordiales salutations!

Nancy FORTIN
Directrice
Direction des stratégies d'information et du soutien aux clientèles
Direction générale de l'accueil et de l'expertise en financement
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
524, rue Bourdages, local 350
Québec (Québec) G1M 1A1
418 266-4844, 5828

Votre porte d'entrée unique pour les services en matière de travail
cnesst.gouv.qc.ca

 

 


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