RÉSULTATS D'UN APPEL À TOUS: contrats de taxis

14 janvier 2019

 

Chers membres, nous avons lancé un « Appel à tous » au milieu de décembre dernier afin de soutenir nos collègues qui souhaitaient négocier un nouveau contrat avec l'industrie du taxi en ce qui concerne le transport des personnes.

Tel que convenu, nous avons procédé à la complication des données reçues à ce jour. Nous sommes désolés de vous informer que seulement 6 membres ont répondus au questionnaire. Nous vous transmettons les résultats obtenus qui pourraient aider des membres qui sont en réflexion sur ce dossier.

Résultats de l'Appel à tous:

- 4 membres sur les 6 ont un contrat avec l'industrie du taxi de leur région. Les deux autres offrent des services par taxis sans avoir négocié un contrat officiel;

- 2 contrats ont été signés en appliquant les tarifs décrétés par la CTQ alors que les 4 autres services ont négocié des tarifs en considérant plus à leurs besoins locaux;

- 3 des services qui ont négocié les tarifs ont pris des mesures concernant le temps d'attente lors de déplacements;

- 3 services ont négocié des tarifs différents lorsqu'il s'agissait d'un contrat qui serait exécuté par un taxi adapté;

- Deux (2) de nos membres ont pris le temps de négocier des tarifs différents pour les courses très courtes;

- Seulement un membre sur 6 a accordé une compensation aux conducteurs pour le déplacement de personnes se déplaçant en fauteuil roulant, avec un déambulateur ou encore avec une marchette;

- Lors de la négociation des contrats, un seul membre sur les 6 a convenu d'accorder des frais administratifs à l'entreprise de taxi;

- Deux (2) de nos membres ont négocié d'autres frais avec l'entreprise de taxi. Il nous est, par contre, impossible de vous présenter plus d'information sur ce sujet.

-Quatre (4) services sur six (6) ont prévu des dispositions quant à la durée du contrat à être signé avec l'entreprise de taxi.

Voici donc les résultats de notre Appel à tous. Nous vous invitons à réfléchir sur ces quelques données, car vous n'êtes pas sans savoir que le transport adapté et collectif accorde des contrats pour plusieurs millions de dollars ($) à l'industrie du taxi au Québec et que la très grande majorité des membres font des affaires avec cette industrie dans leur région.

Autres commentaires concernant le transport adapté et collectif et l'industrie du taxi.

Nous savons tous et toutes que l'industrie du taxi est importante dans ce monde du transport adapté et collectif en raison du type de véhicules utilisés, du coût d'utilisation de ces véhicules et également parce qu'un grand nombre de passagers apprécient voyager dans des véhicules anonymes.

Nous devons également savoir que cette industrie est règlementée au Québec et qu'il est important de se référer à différentes dispositions afin d'offrir légalement un service de transport à notre clientèle.

Dans un premier temps, il est permis de faire des affaires avec l'industrie du taxi sans autre formalité si nous acceptons les règles en vigueur, soit de payer les déplacements selon le tarif statué par la CTQ et également sans planifier de déplacements pour plusieurs passagers sur le même parcours (transport collectif).

Dès qu'un service de transport adapté et collectif désire négocier des conditions différentes ou des particularités avec les gens de cette industrie, on parle alors de négociation d'un contrat écrit. On peut alors négocier des tarifs autres que ceux de la CTQ; on peut négocier un tarif horaire; un tarif pour les déplacements très courts, des escomptes selon le volume; un tarif pour les déplacements hors territoire, etc. Il en est de même pour les horaires et les déplacements collectifs et non les déplacements privés comme on connaît habituellement dans l'industrie régulière du taxi. On peut inclure des dispositions concernant l'aide du conducteur selon les besoins des passagers, etc.

Tel que précisé précédemment, si on veut changer des règles par rapport au fonctionnement habituel de l'industrie du taxi, il est obligatoire de se doter d'un contrat avec le membre de cette industrie.

La négociation d'un contrat peut être un processus non désiré et un peu lourd. Toutefois, le service de transport adapté et collectif s'assure alors d'un service qui sera de qualité, à un tarif raisonnable et que chacun des partenaires aura des responsabilités à respecter dans le cadre de cette entente.

Les membres désireux d'approfondir la question doivent se rendre sur Internet et rechercher : « La loi concernant le service de transport par taxi » afin d'être en mesure de respecter les dispositions présentes dans cette industrie. Vous pourrez également jeter un coup d'œil sur le « Règlement concernant le service de transport par taxi ».

Un Appel à tous peut déclencher une réflexion sérieuse sur une problématique qui nous concerne et qu'il y a lieu de traiter en vue de résultats tout à fait positifs.

Gilles Cloutier
Secrétaire administratif
12 janvier 2019


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