Répertoire des membres Devenir membre Admissibilité

Quel organisme peut devenir membre de l’UTACQ?

(extrait des règlements généraux de l'UTACQ)

2.0  MEMBRES

2.1 Catégories de membres

A) Membre actif :

a) Toute entité légalement constituée et responsable de la planification, de l’organisation et de la livraison du service de transport adapté et / ou de collectif et ayant reçu un mandat d’une autorité municipale.
b) Il paie sa cotisation annuelle.
c) Il a droit de parole et de vote aux assemblées.

B) Membre corporatif :

a) Tout organisme qui a un intérêt pour le transport adapté et / ou de collectif sans répondre aux conditions de l’article 2.1.
b) Il a le droit de participer aux assemblées, SANS le droit de vote.
c) Il paie sa cotisation annuelle.

C) Membre honoraire :

Toute personne ou tout organisme à qui le conseil confère ce titre en considération de son implication dans le domaine du transport adapté. Il a le droit de participer aux assemblées SANS droit de vote.

2.2 Conditions d'admissibilité applicables aux membres actifs

A) Résider à l'intérieur des limites du territoire de l'UNION DES TRANSPORTS ADAPTÉS ET COLLECTIFSDU QUÉBEC.
B) Adhérer aux buts et objectifs de l'UNION DES TRANSPORTS ADAPTÉS ET COLLECTIFS DU QUÉBEC.
C) S'engager à respecter les statuts et règlements de l'UNION DES TRANSPORTS ADAPTÉS ET COLLECTIFS DU QUÉBEC.
D) Payer sa cotisation annuelle.
E) Être accepté par le CA comme nouvel adhérent.
F) Participer aux activités de l'UNION DES TRANSPORTS ADAPTÉS ET COLLECTIFS DU QUÉBEC.

2.2.1 Conditions d'admissibilité applicables aux membres corporatifs

A) Résider à l'intérieur des limites du territoire de l'UNION DES TRANSPORTS ADAPTÉS ET COLLECTIFS DU QUÉBEC.
B) S'engager à respecter les statuts et règlements de l'UNION DES TRANSPORTS ADAPTÉS ET COLLECTIFS DU QUÉBEC.
C) Payer sa cotisation annuelle.
D) Être accepté par le C.A.

2.3 Démission

Tout membre peut démissionner en adressant un avis écrit au président ou au secrétaire du conseil. La démission ne libère pas le membre de toute somme due à l'UNION DES TRANSPORTS ADAPTÉS ET COLLECTIFS DU QUÉBEC jusqu'au jour où la démission prend effet. Il ne peut obtenir remboursement des sommes payées sous forme de cotisation.

2.4 Exclusion ou suspension

A) Le conseil peut suspendre ou exclure un membre qui ne respecte pas les conditions des articles 2.1, 2.2 et 2.2.1 des présents règlements.

B) Le conseil pourra, par résolution, suspendre pour une période déterminée ou expulser tout membre qui néglige ses obligations envers la corporation ou qui enfreint toute autre disposition des présents règlements ou dont la conduite ou les activités sont jugées dérogatoires ou préjudiciables à la corporation.

C) Le membre exclu peut en appeler de la décision du conseil en demandant la tenue d'une Assemblée générale spéciale ou à l'Assemblée générale la plus proche. La demande du membre exclu doit se faire dans les soixante (60) jours de calendrier suivant la date de la décision du conseil et être appuyée par au moins 10 % des membres actifs en règle de l'UNION DES TRANSPORTS ADAPTÉS ET COLLECTIFS DU QUÉBEC.

 

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