Information aux membres UTACQ : SOFIL

10 juin 2020

Bonjour,

Pour faire suite à notre correspondance datée du 23 janvier 2020, nous vous rappelons que le gouvernement du Québec approuvait, le 16 octobre 2019, le décret 1043‑2019, concernant les conditions de versement de l'aide financière accordée par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) 2019‑2024 pour les projets d'immobilisation en transport collectif.

Comme mentionné dans le décret, l'admissibilité au programme pour les municipalités régionales de comté (MRC) offrant des services de transport collectif se traduit comme ceci :

Aide financière de 90% à 95% pour soutenir les investissements en infrastructures et les projets permettant de soutenir l'électrification des transports et de faciliter l'accessibilité aux services de transport en commun pour la clientèle à mobilité réduite :

  • Véhicules de service;
  • Stationnement incitatifs, terminus, centre administratif;
  • Adaptation aux terminus pour l'exploitation de véhicules de service électriques;
  • Modifications pour accessibilité aux clientèles à mobilité réduite;
  • Biens présentant un caractère novateur, système d'aide à l'exploitation;
  • Abribus et support à vélo;
  • etc.

En vertu de ce décret, nous désirons donc vous informer que la date limite pour le dépôt des projets dans le cadre de ce programme, pour l'année financière 2020‑2021, est le 30 septembre 2020.

Les projets reçus seront évalués de façon objective, uniforme et en fonction des critères d'évaluation suivants :

  • Couverture d'un maximum d'organismes
  • Priorisation des organismes

Advenant une disponibilité budgétaire résiduelle, un deuxième appel de projets pourrait être lancé au courant de l'année financière.

Nous vous invitons à consulter le site du Ministère pour consulter la documentation pertinente au programme.

Au besoin, n'hésitez pas à communiquer avec Frédéric Boily par courriel si vous avez besoin d'information additionnelle.

Patsy Rouillard

Conseillère en suivi et reddition de comptes

Direction des aides en transport collectif (DATC)
Direction générale des programmes d'aide (DGPA)

Ministère des Transports

1156, boul. Guillaume-Couture

Lévis (Québec) G6W 0R8
Téléphone : 418 839-7978, poste 48997


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