PROGRAMME 2018 - TRANSPORT ADAPTÉ

15 mai 2018

Madame, Monsieur,

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports souhaite vous informer de l’entrée en vigueur du Programme de subvention au transport adapté (PSTA) qui a été approuvé par décision du Conseil du Trésor pour l’année 2018, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018. Les normes approuvées reconduisent l’essentiel des dispositions quiprévalaient pour l’année 2017.

Je vous invite à prendre connaissance du communiqué de presse du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. André Fortin, concernant le renouvellement et la bonification pour 2018 de l’aide financière pour les services offerts aux personnes handicapées : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles/Pages/renouvelle-aide-psta.aspx.

Je porte toutefois à votre attention que des ajustements devront être apportés aux normes du programme pour l’année 218 afin de tenir compte des nouvelles sommes rendues disponibles dans le cadre du Budget 2018-2019 et de la Politique de mobilité durable dévoilée le 17 avril dernier. Cette Politique peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/ministere/role_ministere/Pages/politique-mobilite-durable.aspx

D’ici à ce que les normes révisées soient adoptées, et afin d’assurer la continuité des activités des organismes de transport adapté, le Ministère procédera sous peu à un versement provisoire en fonction de la contribution de base autorisée en 2017.

La documentation relative au PSTA pour l’année 2018 peut être consultée sur le site internet du Ministère à l’adresse suivante :

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transportadapte/Pages/programme-subvention-transport-adapte.aspx

Je vous invite à transmettre cette information à vos membres.

Le directeur général,

Martin Breault


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