Programme de subvention au transport adapté 2018 - rehaussement de l'aide

22 août 2018

Madame, Monsieur,

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports souhaite vous informer de l’adoption par le Conseil du Trésor des normes révisées du Programme de subvention au transport adapté (PSTA) pour l’année 2018. Les normes du PSTA rendues publiques le 9 mai dernier ont été modifiées afin de tenir compte des nouvelles sommes rendues disponibles dans le cadre du Budget 2018-2019 et de la Politique de mobilité durable dévoilée le 17 avril dernier.

Parmi les modifications apportées au programme pour l’année 2018, mentionnons :

  • Le rehaussement du coût maximal par déplacement reconnu admissible de 17 $ à 19 $ ;
  • La révision de la contribution de base allouée aux organismes de transport adapté (OTA) en fonction des dépenses d’exploitation et des déplacements réalisés par les personnes admises selon les données les plus récentes disponibles, soit les données de l’année 2016, et ce tout en préservant les organismes dont les déplacements sont en décroissance ;
  • La mise en place d’une allocation spécifique pour déplacements hors territoires basée sur l’excédent du coût maximal de 19 $ reconnu dans le cadre de la détermination de la contribution de base. L’allocation supplémentaire correspondra à 65 % du surcoût. Il est à noter qu’aucune demande d’aide financière n’est requise de la part des organismes de transport adapté pour cette allocation. La contribution supplémentaire qui découle de cette mesure sera déterminée au début de l’année 2019, et répartie équitablement entre les organismes admissibles en fonction des besoins globaux de toute la province et dans le respect de l’enveloppe budgétaire.

Les ajustements apportés au PSTA s’inscrivent dans une volonté de mieux soutenir le maintien et le développement des services de transport adapté en poursuivant le rééquilibrage des contributions de base amorcé en 2017.

La nouvelle contribution de base allouée à chaque OTA pour l’année 2018 sera confirmée prochainement par le Ministère.

La documentation relative au PSTA pour l’année 2018 peut être consultée sur le site internet du Ministère à l’adresse suivante :

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transportadapte/Pages/programme-subvention-transport-adapte.aspx

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce programme, les OTA peuvent communiquer avec leur intervenant habituel au sein de la Direction des aides en transport collectif (DATC) du Ministère au 514 687-7227 ou, sans frais, au 1 855 464-1730.

Salutations,

André G. Bernier

Directeur général, p.i.

Direction générale des programmes d’aide

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

700, boul. René-Lévesque Est, 15e étage

Québec (Québec)  G1R 5H1

Téléphone : 418-644-5607, poste 22180

Courriel : andre-g.bernier@transports.gouv.qc.ca


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