MTMDET - Rappel: Date d'échéance pour le dépôt des demandes d'aide financière dans le cadre du volet I du PADTC

18 septembre 2018

Bonjour,

Je tiens à vous rappeler que la date de dépôt des demandes d’aide financière dans le cadre du volet I du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) est le 30 septembre 2018. Tel que proposé lors des rencontres tenues en juillet dernier, nous invitons les organismes qui souhaitent effectuer une demande d’aide pour la nouvelle section sur l’optimisation des services (annexe 2) à faire parvenir à l’avance la seconde feuille du plan triennal d’optimisation des services (PTOS) comprenant la définition des indicateurs de performance au Ministère pour fin de validation. Nous éviterons des allers-retours, facilitant ainsi le traitement des demandes. J’invite également les organismes qui ont déjà soumis au Ministère une version préliminaire de leur PTOS à déposer une version révisée d’ici le 30 septembre.

Par ailleurs, en réponse à certaines questions reçues de la part d’organismes admissibles au volet I, je vous rappelle que des indicateurs sont attendus pour chacune des quatre dimensions considérées, conformément aux normes du programme. Si votre organisme ne compte pas être en mesure d’améliorer sa performance suivant l’une de ces dimensions, il devra l’indiquer soit par une stagnation ou une réduction de la valeur d’un indicateur pour cette dimension. Cet indicateur ne sera alors pas pris en considération dans le calcul de la prime à la performance provisoire. Aussi, si un indicateur ne concerne qu’une partie des services (par exemple, un mode de transport ou un type de services comme ceux dispensés par taxibus ou par autobus), le calcul de la prime pour cet indicateur sera pondéré au prorata de l’offre pour ces services.

Veuillez faire parvenir vos versions préliminaires de l’annexe 2 de même que toute question à Nathalie Boucher (courriel : Nathalie.Boucher@transports.gouv.qc.ca, tél : 418-643-8398, poste 22217).

Cordialement,

Alessandro Silva pour Martin Breault

Directeur général du transport terrestre des personnes

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

700, boulevard René-Lévesque Est, 15e étage

Québec (Québec) G1R 5H1

Téléphone: 418 644-0324, poste 22207

Télécopieur: 418 646-4904

martin.breault@transports.gouv.qc.ca |www.mtq.gouv.qc.ca


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