Projet de Loi 17 sur le transport rémunéré de personnes

1 avril 2019

Lors d'une rencontre téléphonique le 29 mars dernier, le ministère des Transports du Québec présentait à différents regroupements comme l'UTACQ des documents pertinents sur le projet de loi 17.

Pour consultes les documents, cliquez sur les liens plus bas:

Présentation PowerPoint

Document comparatif - projet de Loi 17

Grandes lignes - projet de Loi 17

Le conseil d'administration de l'UTACQ continue de suivre le dossier attentivement, consultera les membres de l'UTACQ pour connaitre leur avis et participera activement au processus de consultation de ce projet de Loi. 


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