Programme d'aide au développement du transport collectif (PADTC) 2018 - Reddition de comptes

26 avril 2019

Le 25 avril dernier, les MRC bénéficiant du Programme d'aide au développement du transport collectif (PADTC) ont reçu un courriel concernant la reddition de compte 2018.

Pour consulter la lettre en pièce jointe, cliquez ici.

Pour consulter le nouveau formulaire à compléter, cliquez ici.

Pour télécharger le Formulaire "dynamique", donc possible de remplir à l'écran, cliquez ici. 

De plus, certaines précisions nous ont été transmises:

Kilométrages commerciaux : nombre de kilomètres parcourus annuellement en service client (offre de transport planifiée offerte à contrat), c'est-à-dire la distance parcourue durant laquelle le service génère des recettes d'exploitation. Ne comprends pas le kilométrage non commercial, c'est-à-dire le kilométrage non productif. Le kilométrage non productif (non commercial) est celui qui ne génère pas de recettes d'exploitation.

Heures commerciales annuelles : nombre d'heures annuelles en service client (offre de transport planifiée offerte à contrat), c'est-à-dire les heures durant lesquelles le service génère des recettes d'exploitation. Ne comprends pas les heures non commerciales, c'est-à-dire les heures durant lesquelles le service n'engendre pas de recettes d'exploitation.

Achat annuel par source de carburant : on parle de la quantité annuelle totale et du coût annuel total.

 


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