Guides et outils
Des guides et des outils pratiques
Vous trouverez dans cette section des informations sur l’admissibilité au transport adapté, les politiques gouvernementales, etc. Les membres de l’UTACQ ont aussi accès à plusieurs autres documents via leur espace membre.
Politiques gouvernementales
Rapports annuels
Plans d'actions et réflexion stratégique
Admissibilité au transport adapté
- politique-admissibilite-transport-adapte
- Guide d’application politique d’admissibilité au transport adapté -version 2011
- Formulaire ministériel-annexe explicative 2011
- Formulaire_admission_transport_adapte
- Application_paratransit_eligibility
- politique-admissibilite-transport-adapte-depliant
- Politique admisibilité-dépliant-Anglais
- V2850 (98-09) Préadmission
- V2849 (98-09) Décision du comité d’admission – avec corrections